Evelyne Loiseau


De: LOISEAU (Evelyne), épouse PUDEPIECE
adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Nogent-sur-Seine
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
23 Décembre 200923/12/2009
De: Loiseau (Evelyne), épouse Pudepièce
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Reims
Tribunal d'instance de Nogent-sur-Seine
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_instance="Nogent-sur-Seine"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.